Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INVOKE Monsieur Rémi LACOUR
/
EDI - TVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDI - TVA
INVOKE SA Monsieur Rémi LACOUR

Numéro de dépôt :
3226892
Date de dépôt :
07/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/05/2013
EDI - TVA de INVOKE Monsieur Rémi LACOUR

Présentation de la marque EDI - TVA

Déposée le 7 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) INVOKE Monsieur Rémi LACOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EDI - TVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-26 du 27 juin 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INVOKE Monsieur Rémi LACOUR domicilié(e) 7 rue Jacques Monod,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 427 904 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INVOKE SA Monsieur Rémi LACOUR domicilié(e) 7 rue Jacques Monod,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France.

La marque EDI - TVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDI - TVA est expirée depuis le 7 mai 2013.

INVOKE Monsieur Rémi LACOUR a également déposé les autres marques suivantes : KERYA , I KEY , GLOBALIS , INSIDER , XL LINK


INVOKE SA Monsieur Rémi LACOUR - 7 rue Jacques Monod,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France - SIREN 440427904


INVOKE SA Monsieur Rémi LACOUR - 7 rue Jacques Monod,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26

Progiciel de télédéclaration et télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée.